1. Éditeur du site

Le site https://reservationpeche.fr/ (ci-après « le Site ») est la propriété de l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique Fédération Nationale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique (FNPF).

• Dénomination : Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique (FNPF)
• Forme : Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
• Siège : 108/110 rue Saint-Maur – 75011 Paris – France
• Téléphone : 01 48 24 96 00
• Fax : 01 48 01 00 65
• SIRET : 497 484 295
• Directeur de la publication : le Président de la FNPF

Le Site a pour objet la gestion de réservations de parcours et d'animations de pêche, ainsi que la mise à disposition d'informations relatives à ces services.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVHcloud
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, interfaces, etc.), y compris ceux relatifs aux parcours et animations de pêche, sont, sauf mention contraire, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de la FNPF, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Certains contenus tiers sont utilisés sous leurs propres licences spécifiques (par exemple les ressources cartographiques mentionnées à l'article 8), qui restent applicables et prévalent en cas de contradiction avec les présentes.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet de traitements informatiques mis en œuvre par la FNPF, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de la création de compte, de la gestion des réservations ou de l'utilisation du formulaire de contact, peuvent notamment être collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, etc.) ;
• Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Données liées aux réservations (type de parcours ou d'animation, date, lieu, nombre de participants, historique de réservations).

Ces données sont traitées pour permettre la création et la gestion de votre compte, la gestion et le suivi de vos réservations, la réponse à vos demandes, ainsi que l'élaboration de statistiques globales et anonymisées afin d'améliorer le service.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des comptes et des réservations), le respect d'obligations légales (notamment en matière de comptabilité), l'intérêt légitime de la FNPF (sécurité du Site, amélioration du service, production de statistiques anonymisées) et, le cas échéant, votre consentement pour certaines fonctionnalités spécifiques.

Certaines données peuvent être transmises aux Fédérations départementales et/ou AAPPMA concernées lorsque cela est nécessaire à la gestion des réservations et à l'organisation des animations. Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, outils de paiement ou de communication, le cas échéant), dans la limite de leurs missions et avec les garanties appropriées. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées ou anonymisées. À titre indicatif, les données de compte et de réservation sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis au maximum cinq (5) ans après la dernière activité ou la fin de la relation, et certains journaux techniques (logs) peuvent être conservés jusqu'à douze (12) mois à des fins de sécurité et de traçabilité.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En l'état, la FNPF ne procède pas à des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

FNPF – 108/110 rue Saint-Maur – 75011 Paris – France
E-mail : dpo@federationpeche.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

5. Cookies

Le Site https://reservationpeche.fr/ n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires.

Seuls peuvent être utilisés, le cas échéant, des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple pour maintenir une session le temps de votre navigation, renforcer la sécurité ou prévenir certaines fraudes). Ces cookies ne poursuivent aucune finalité publicitaire ou de profilage et sont conservés pour une durée limitée strictement nécessaire à leur finalité (généralement le temps de la session ou quelques heures). En cas de mise en œuvre de services tiers susceptibles de déposer des traceurs techniques (par exemple solutions de sécurité ou de protection anti-robots), les utilisateurs en seront informés.

6. Comptes utilisateurs et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités du Site (création de compte, consultation de l'historique de réservations, etc.) nécessite l'utilisation d'identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout usage de votre compte. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe et à informer la FNPF de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

La FNPF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Il est rappelé que l'accès frauduleux à un système informatique ou le maintien frauduleux dans un tel système sont passibles de sanctions pénales.

7. Responsabilité et droit applicable

La FNPF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, notamment celles relatives aux parcours, animations et disponibilités. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

La FNPF ne peut être tenue responsable des indisponibilités temporaires ou définitives du Site, ni de tout dommage résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une attaque informatique ou d'un usage frauduleux du système d'information.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

8. Crédits cartographiques

La carte des départements français utilisée sur le Site est basée sur le projet @svg-maps/france.departments (Victor Cazanave) et sur les ressources MapSVG, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Des adaptations (notamment en termes de couleurs, d'intégration graphique et d'interactivité) ont pu être réalisées pour intégrer ces cartes au Site. Toute réutilisation de ces contenus doit respecter les termes de la licence CC BY 4.0.